FISCALITE DES PARTICULIERS
ET DES ENTREPRISES
Le cabinet ATLAN Avocats a développé une expertise dans tous les domaines de la fiscalité des particuliers comme de celle des entreprises situées en France ou à l’étranger, tant en conseil qu’en matière contentieuse
FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS
Assistance et conseils en matière de schémas de restructuration : fusions, cessions, scissions, transmission universelle de patrimoine (TUP), apports partiels d’actifs
Assistance à contrôle fiscal dans toutes les étapes (suivi de la vérification de comptabilité, assistance à contrôle fiscal, négociation et recours hiérarchique, suivi du contentieux).
FISCALITÉ PATRIMONIALE
Les particuliers
Assistance dans l’établissement des déclarations (Impôt sur le revenu et ISF)
Audit et optimisation des situations fiscales personnelles (ISF, outil professionnel, pactes Dutreil, transmission de patrimoine, mise en place de holding animatrice, plafonnement ISF)
Mobilité internationale (expatriation, « impatriation », transfert de résidence fiscale, management packages)
Fiscalité internationale des investissements immobiliers (taxe de 3%, organisation des schémas de détention)
Les artistes, sportifs de haut niveau et mannequins
Optimisation de la fiscalité des artistes et sportifs
Assistance en matière de droits à l’image
Assistance à contrôle fiscal
CONTROLE ET CONTENTIEUX FISCAL
Assistance aux particuliers et aux entreprises dans toutes les étapes du contrôle fiscal et du contentieux (ESFP, vérification de comptabilité, contentieux d’assiette et de recouvrement, négociation et transaction avec l’administration fiscale, contestation, recours)
Contrôle fiscal international (prix de transfert, taxe de 3%, établissement stable
Assistance et recours dans le cadre de perquisitions fiscales
Défense des clients en matière de fraude fiscaleProcédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger
DROIT DES SOCIETES
RESTRUCTURATION
Le Cabinet ATLAN Avocats accompagne les créations de société en France comme à l’étranger, en rédigeant la documentation juridique afférente, toutes structures confondues (SARL, SA, SAS, SCI, association, entreprise individuelle…)
Assistance dans toutes les démarches de constitution de sociétés (statuts, actes constitutifs) et dans tous les évènements de la vie sociale (approbation des comptes de l’exercice, nomination de dirigeants, transfert de siège social…)
Opération de rapprochement des entreprises (apport partiel d’actifs, joint-venture, fusion…)